Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : https://www.centre-canin-roanne.com/.
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de EURL MORIN SEBASTIEN et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
- Commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Alimentation, accessoires pour chiens et animaux
Les services que nous offrons comprennent :
- Service de pension canine
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus pas ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Prélèvement automatique
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité : acompte de 30 % à la réservation et solde le jour d’arrivée du pensionnaire.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévus.
Remboursement
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l une des exigences suivantes :
- Changement de mentalité
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans un délai de 10 jours après la réception de vos biens et services.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :
- Aliments et friandises
Remboursements ou annulations des services
- L’acompte de réservation ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 30 jours avant le début de la pension. L’annulation à moins de 14 jours du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû.
Retours
Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : a la boutique du centre canin
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Demandez nous un bon de retour. Emballez le produit dans un emballage et collez l’étiquette sur le colis. Rendez-vous dans un bureau des poste le plus proche et payer les frais nécessaire.
Limitation de responsabilité
EURL MORIN SEBASTIEN ou l’un de ses employés sera responsable de tout problème découlant de se site. Néanmoins, EURL MORIN SEBASTIEN et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes EURL MORIN SEBASTIEN de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de se site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présents document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s assuré qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
04 69 34 47 98
Sebastien.morin@centre-canin-roanne.com
230 impasse de la bruyère ,42370 St André d’apchon
Date d’entrée en vigueur : le 2 décembre 2020